La taxe sur les holdings patrimoniales est l'impôt le plus cher adopté en France.

Applicable dès les exercices clos au 31 décembre 2026, elle frappe à hauteur de 20 % par an certains actifs détenus dans des sociétés soumises à l'IS — un taux délibérément dissuasif, conçu pour sanctionner plus que pour collecter.

Pour en décrypter les mécanismes, Lucien Roy reçoit Mathieu Le Tacon, avocat fiscaliste associé chez Delsol Avocats et responsable du département Droit et fiscalité du patrimoine.

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Ensemble, ils passent au crible les points clés :

– Comprendre les trois conditions qui déterminent si votre holding est dans le champ d'application de la taxe ;

– Découvrir quels actifs déclenchent concrètement l'imposition ;

– Saisir les règles spécifiques aux holdings étrangères et le risque pour les résidents fiscaux français associés minoritaires ;

– Explorer les leviers disponibles avant le 31 décembre 2026 pour neutraliser ou réduire l'exposition à cette taxe.

Les 3 recommandations clés de l'épisode :

1. Auditez chaque société du groupe, pas seulement la holding de tête. La taxe peut frapper chaque société IS d'un même groupe dès lors qu'elle remplit les trois conditions cumulatives.

2. Documentez rigoureusement les loyers des biens immobiliers occupés par les associés. Un logement détenu en société et occupé à un prix inférieur au marché — même ponctuellement — risque de tomber dans le champ de la taxe. Il est impératif de disposer d'une documentation solide attestant d'un loyer de marché, établie avant la clôture de l'exercice 2026.

3. Anticipez les arbitrages avant le 31 décembre 2026.

Retrouvez l'épisode complet et naviguez directement aux sujets qui vous concernent :

[00:01:28] Constitutionnalité de la taxe sur les holdings

[00:04:22] Conditions cumulatives pour être redevable de la taxe

[00:06:19] Seuil de 50 % : contrôle direct, indirect et familial

[00:09:16] Notion de revenus patrimoniaux et champ d'application

[00:11:35] Les foncières et sociétés immobilières dans le champ

[00:12:38] Qui est redevable : la société ou l'associé ?

[00:14:44] Cas des holdings étrangères et résidents fiscaux français

[00:21:15] Biens de jouissance : risque pénal au-delà de la taxe

[00:23:29] Les 7 catégories d'actifs somptuaires imposables

[00:26:43] Or physique vs or papier : quelle différence de traitement ?

[00:28:25] Logements occupés à titre gratuit

[00:32:35] Comment évaluer et documenter la réserve de jouissance ?

[00:35:51] Stratégies pour sortir du champ ou neutraliser la taxe

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En famille recomposée, la vraie question n’est pas “qui aime qui”, mais qui reçoit quoi, quand, et sous quelles contraintes.

Sans cadre, on crée des déséquilibres et des frustrations durables.

Dans cet épisode, nous détaillons les solutions pour protéger le conjoint tout en préservant l’équité entre les enfants.

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Pour éclairer ces arbitrages, Lucien Roy reçoit Caroline Emerique, notaire associée chez KL Conseil (Paris). Elle partage une méthode et une boîte à outils pour construire des solutions sur mesure, en sécurisant les transmissions justes et bien vécues par tous.

Dans cet épisode, vous allez :

- Comprendre pourquoi, en famille recomposée, le “par défaut” peut créer une injustice invisible… jusqu’à la succession où tout explose.

- Identifier la checklist à revoir avant une nouvelle union et les oublis qui coûtent cher.

- Découvrir ce que le PACS ne permet pas malgré une fiscalité proche du mariage, et pourquoi l’article 917 du Code civil peut retourner un montage contre le conjoint survivant ou les enfants.

- Mesurer l’écart entre quotité disponible ordinaire et quotité disponible spéciale, et ce que cela change concrètement pour protéger le conjoint.

- Structurer l’achat du logement familial pour éviter l’indivision subie entre conjoint et enfants.

- Explorer les solutions qui permettent de protéger le conjoint sans deshériter les enfants non communs.

Un épisode indispensable pour concevoir une stratégie robuste, alignée avec l’équité recherchée, et éviter que la succession ne devienne un sujet de blocage.

En fin d’épisode, Aurélien Mashhour, Family Officer chez iVesta, rejoint Lucien pour un débrief concret. Il nous explique comment iVesta fait émerger l’intention familiale, puis la traduit en roadmap avec notaires et avocats, en intégrant les contraintes réelles du patrimoine (liquidité, immobilier, sociétés, etc).

Organisation de l'épisode :

[00:01:14] Définition juridique d’une famille recomposée

[00:02:40] Checklist avant nouvelle union

[00:05:32] Choisir concubinage, PACS ou mariage

[00:08:25] Article 917 et limites du PACS

[00:09:45] Rappel quotité disponible spéciale

[00:13:58] Mariage et familles recomposées

[00:16:37] Opérations patrimoniales dans les familles recomposées

[00:17:26] Achat du logement familial : structuration

[00:20:28] Donations graduelles et résiduelles

[00:22:45] Avantager les beaux-enfants sans lien

[00:25:42] Options du conjoint et limites (enfants non communs)

[00:32:35] Récapitulatif des outils clés

[00:33:51] Débrief pratique

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Le contrat de capitalisation est une excellente enveloppe d'investissement.

Pourtant, dès qu’il s’agit de donation, de démembrement ou de succession, il révèle des zones de fragilité juridiques, fiscales et pratiques que beaucoup sous-estiment.

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Pour éclairer ces enjeux, Lucien Roy reçoit Rosa Riche, directrice juridique et fiscale chez Cholet Dupont Oudart, pour passer au crible les solutions envisageables, leurs limites, et les erreurs à éviter lorsque le contrat de capitalisation devient un outil de transmission patrimoniale.

Voici les principaux points de l'épisode :

– Comprendre pourquoi le contrat de capitalisation est transmissible, contrairement à l’assurance-vie ;

– Identifier la valeur à retenir en cas de donation ou de succession, et ses impacts fiscaux ;

– Analyser les difficultés propres au démembrement : définition des fruits, conventions et risques de requalification ;

– Explorer le traitement des plus-values et des prélèvements sociaux en cas de transmission à titre gratuit ;

– Évaluer les limites pratiques liées aux compagnies d’assurance et à la mise en œuvre des rachats ;

– Découvrir pourquoi l’interposition d’une société civile peut sécuriser la stratégie de transmission.

Minutage :

[00:00:00] Contrat de capitalisation : enjeux de transmission

[00:01:25] Assurance-vie vs contrat de capitalisation

[00:03:20] Transmission du contrat de capitalisation

[00:06:28] Succession : indivision et attribution du contrat

[00:09:48] Purge des prélèvements sociaux

[00:13:22] Donation : don manuel ou acte notarié

[00:19:28] Convention de démembrement : points clés et marges

[00:24:20] Rachats : difficultés fiscales du schéma démembré

[00:26:43] Société civile : intérêt réel et limites pratiques

[00:33:23] Société démembrée : qui est imposé sur le rachat

[00:39:29] Checklist statutaire : objet social, résultat distribuable

[00:42:03] Convention de démembrement en plus de la société

[00:43:38] Conclusion et transmission de compte titres

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