Comment gérer le patrimoine d'un mineur ?

Alors que les réflexions patrimoniales démarrent de plus en plus tôt, on fait des enfants de plus en plus tard. La situation d'un mineur détenant un grand patrimoine est donc de plus en plus fréquente.

Si cette transmission a des vertus, elle s'expose aussi à de nombreux pièges. Sans même parler du risque de réappropriation, transmettre des biens à un mineur, c'est s'exposer à des règles de gestion, propres aux incapables.

Pour nous éclairer, j'ai interviewé Charlotte Robbe, avocate associée chez Bwg, spécialisée en tutelle et famille.

Voici la structure de notre discussion :

- La distinction entre actes d'administration et actes de disposition pour les mineurs

- Les conséquences du non-respect des règles de gestion et les risques associés

- La gestion des situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants

- Les possibilités de réduire ou d'augmenter l'intervention du juge des tutelles selon les cas

- Les limites aux pouvoirs qu'on peut conférer à un mandataire

- Les solutions pour étendre la protection patrimoniale au-delà de la majorité

- Les spécificités de l'apport de biens d'un mineur à une société civile

- La dimension psychologique de la transmission patrimoniale aux enfants

- Le cas particulier de l'enfant orphelin et la mise en place d'une tutelle

- La désignation anticipée d'un tuteur par testament : procédure et avantages

Voici le minutage de l'épisode

[00:00:00] Les spécificités de la gestion du patrimoine d'un mineur

[00:03:33] Différence entre actes d'administration et actes de disposition

[00:05:59] Les risques en cas de non-respect des règles de gestion

[00:07:07] Situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants

[00:11:26] Possibilités de réduire ou augmenter l'intervention du juge

[00:14:37] L'importance de prévoir des mandataires subsidiaires

[00:15:15] Les limites aux pouvoirs qu'on peut donner à un mandataire

[00:20:17] Comment étendre la protection au-delà de la majorité

[00:23:02] L'apport de biens d'un mineur à une société

[00:27:34] L'aspect psychologique de la transmission aux enfants

[00:33:09] Le cas particulier de l'enfant orphelin

[00:37:11] Désignation anticipée d'un tuteur par testament

[00:41:24] Debrief de l'épisode

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Comment utiliser sa holding comme outil de transmission ?

C'est une préoccupation récurrente de nos clients.

Et un nid à problèmes si les enjeux ne sont pas maitrisées.

En voici une liste non exhaustive :

1. La question du pouvoir de décision après le démembrement

2. La répartition des fruits entre usufruitier et nu-propriétaire : à qui reviennent réellement les dividendes ou réserves ?

3. Les nouveaux risques liés à l'article 774 bis du CGI sur le quasi-usufruit

4. La surveillance accrue des réductions de capital par l'administration fiscale

5. Le souhait d'aider ses enfants avec la holding : comment le faire efficacement ? Quelles sont les limites ? Puis-je acheter la RP de mes enfants avec ma holding ?

6. La question épineuse de la valorisation des titres lors de la transmission : comment sécuriser l'acte ?

Pour éclaircir ces sujets, j'ai échangé avec David Gautier, notaire au sein de l'étude Fontaine, Roussel & Associés appartenant au groupe Monassier, pour explorer les dimensions souvent négligées de la transmission de holding.

Navigant entre sources juridiques et exemples pratiques, David nous éclaire sur chacun de ces sujets.

Enfin, il nous livre ses recommandations pour anticiper les situations d'incapacité du dirigeant-donateur qui peut paralyser complètement une holding familiale.

Pour découvrir l'intégralité de cet échange, je vous invite à écouter notre entretien.

Voici la structure de l'épisode :

[00:00:49] Un jeune entrepreneur peut-il transmettre le capital de sa holding ?

[00:03:29] Existe-t-il un bon moment pour transmettre les parts d’une holding ?

[00:05:50] Donation simple ou donation-partage pour transmettre la holding

[00:07:02] Clauses à vérifier dans l’acte de donation de holding

[00:09:06] Faut-il modifier les statuts avant ou après une donation démembrée ?

[00:11:24] Que se passe-t-il si rien n’est prévu dans les statuts ?

[00:13:08] Nu propriétaire seul associé ?

[00:16:05] Qui reçoit les dividendes : l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?

[00:19:17] Aider ses enfants qui n’ont que la nue-propriété : dividendes, réserves, réduction de capital ?

[00:20:13] Quasi-usufruit sur les réserves : que dit la jurisprudence ?

[00:22:54] Résultat courant ou exceptionnel : à qui revient quoi en cas de démembrement ?

[00:25:37] Donner de l’usufruit aux enfants : bonne idée ?

[00:27:02] Peut-on recourir régulièrement à la réduction de capital dans une holding patrimoniale ?

[00:32:36] Acheter la résidence principale d’un enfant via la holding : bonne ou mauvaise idée ?

[00:36:38] Incapacité du dirigeant : comment sécuriser la gouvernance de la holding ?

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Pour intéresser les personnes clés d'une société, les management packages sont devenus monnaie courante, particulièrement dans le cadre des LBO. Parmi les outils d'intéressement disponibles, l'attribution gratuite d'actions (AGA) est le plus utilisé.

J'ai eu le plaisir d'échanger avec Pascal Gour, avocat associé chez Jeausserand Audouard sur ce sujet de haute voltige (surtout depuis les nouveautés de la LF 2025...).

Ensemble, nous avons exploré :

- Pourquoi les AGA sont le mécanisme le plus utilisé dans les manpack ?

- L'utilisation des AGA avec ses contraintes (périodes d'acquisition, conservation...)

- Les pièges courants lors de la mise en place des AGA (départ du bénéficiaire, actions de préférence, PEA...)

👉 Nous avons bien sûr fait un tour par la LF 2025 :

- Application de la nouvelle fiscalité aux management packages

- Comment sera calculé le multiple de x3 ?

- Les dettes de LBO impacteront-elles le calcul du multiple ?

- Les réactions du marché face à ces nouvelles dispositions

À la fin de cet épisode, vous disposerez d'une vision claire pour les dirigeants sur l'intégration des AGA dans leur stratégie business et patrimoniale.

L'épisode est disponible sur votre plateforme de podcast préférée ou sur Youtube.

Voici le minutage de l'épisode :

[00:00:00] Management packages et attributions gratuites d’actions

[00:00:48] Actions gratuites vs stock-options et BSPCE

[00:01:59] Qui peut bénéficier des attributions gratuites d’actions ?

[00:02:30] Les holdings peuvent-elles recevoir des AGA ?

[00:03:37] Quelles sont les limites d'attribution des AGA ?

[00:05:48] Autres éléments à considérer avant de mettre en place un plan d’AGA

[00:07:11] Peut-on attribuer des actions de préférence par AGA ?

[00:08:34] Comment éviter qu’un salarié parte après avoir reçu ses actions gratuites ?

[00:10:33] Faut-il choisir une période d’acquisition longue ou courte ?

[00:12:32] Comment fonctionne la fiscalité des actions gratuites ?

[00:16:40] À quel moment les impôts sur les actions gratuites doivent-ils être payés ?

[00:17:43] Quel est l’impact de la réforme fiscale sur les management packages ?

[00:18:11] Peut-on loger des actions gratuites dans un PEA ?

[00:18:40] Application fiscalité LF 2025 manpack

[00:22:57] Plus values en report et AGA : encore possible ?

[00:25:50] Réaction à la loi de finance 2025 sur les manpack

[00:28:37] Comment est calculé le multiple de x3 ?

[00:31:30] Les dettes LBO influencent-elles le calcul du multiple ?

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.