Michel Sapin nous rappelle le contexte politico-financier qui a poussé le législateur à mettre en œuvre la première loi Sapin. En effet, avant l’écriture de cette loi, il n’existait pas de financement ordonné des partis politiques français. Cette norme a donc permis de mettre fin au financement des campagnes par les entreprises. L’objectif visé était alors de lutter contre la corruption sur le territoire national. De plus, Michel sapin nous explique que la loi Sapin 2 avait-elle pour but de lutter contre la corruption par des entreprises françaises à l’étranger d’agents publics étrangers. Les outils législatifs n’étaient pas adaptés, donc il a fallu créer des outils pour prévenir et éviter cette corruption. C’est pourquoi la loi Sapin 2 a permis la création d’une procédure, permettant au procureur de la République de conclure une convention judiciaire d’intérêt public avec une personne morale mise en cause pour des faits d’atteintes à la probité. Par ailleurs, Michel Sapin affirme que le responsable de la conformité est, aujourd’hui, un élément fondamental de la confiance que les différents acteurs portent à une entreprise. Enfin, il nous indique qu’à l’avenir, ce même directeur de la Conformité devra mettre en œuvre, au sein de l’entreprise, des obligations de conformité dans le domaine dit du « devoir de vigilance » au travers de la directive européenne.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.