#45 : Comprendre le statut des gens de mer en droit français
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#45 : Comprendre le statut des gens de mer en droit français
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En droit français et notamment, dans le code des transports, les "gens de mer" sont toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d'un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit.
Lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s'appliquer, parallèlement aux dispositions du code des transports.
Néanmoins, les gens de mer ne sont pas forcément tous des marins. Il convient de distinguer ces deux catégories.
Aussi, il existe la problématique des gens de mer travaillant à bord d'un navire battant pavillon français et ceux travaillant à bord d'un navire battant pavillon étranger.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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