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Il était une loi

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By: Public Sénat
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Abolition de la peine de mort en 1981, interdiction des signes religieux à l’école en 2004, ou encore Loi Leonetti sur la fin de vie, dans chaque épisode de “Il était une loi - Quand le Sénat écrit l'Histoire“, Public Sénat vous propose de revenir sur l’histoire des grandes lois qui ont marqué l’histoire récente.


Quel a été leur parcours ? Dans quel contexte ont-elles été votées ? Quel rôle a joué le Sénat dans l’adoption de ces textes historiques ? La rédaction de Public Sénat mène l'enquête et interroge les témoins de l'époque. Une émission en partenariat avec les Archives nationales.

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Public Sénat
Episodes
  • Le jour où la France a aboli la peine de mort
    Jul 17 2025
    Pour son premier numéro, "Il était une loi – Quand le Sénat écrit l’Histoire" revient sur l’abolition de la peine de mort votée par le Sénat le 30 septembre 1981. De l’aveu même de Robert Badinter, le passage devant l’Assemblée nationale, s’apparentait à une simple formalité, le vote à la Haute Assemblée semblait plus compliqué...
    Comment le garde des Sceaux a-t-il abordé le débat ? Quelle stratégie les sénateurs hostiles ont-ils déployée pour s’opposer au texte ? Et finalement, comment le texte sur l’abolition a-t-il été voté dès la première lecture ?

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    55 mins
  • 1984, la bataille de l'école privée
    Jul 17 2025
    Pour son deuxième numéro, « Il était une loi - Quand le Sénat écrit l’Histoire » revient sur le destin avorté de la loi Savary. En 1981, au lendemain de son élection, François Mitterrand rêve d’instaurer un grand « service public, unifié et laïque de l’éducation nationale » incluant l’école privée.

    Mais jamais le projet ne verra le jour. Malgré deux ans de négociation, la mobilisation des défenseurs de « l’école libre » et celle des sénateurs auront raison du texte. Cet échec entraînant par la suite la démission du ministre de l’Éducation nationale et du gouvernement.

    Comment se sont déroulées les négociations ? Pourquoi le texte a-t-il été durci par la majorité de gauche à l’Assemblée nationale ? Comment le Sénat a-t-il réussi à bloquer le texte ? A-t-il outrepassé ses droits ? Cette défaite idéologique marque-t-elle un second tournant après celui de la rigueur économique ? François Mitterrand a-t-il lâché son ministre Alain Savary ?

    Matthieu Croissandeau et ses invités reviennent sur la bataille politique de l’année 1984, opposant la droite à la gauche, les catholiques au mouvement laïc.

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    57 mins
  • 1999, la bataille du PACS
    Jul 17 2025
    Le 13 octobre 1999 après un an de débats acharnés, la France ouvrait la possibilité aux personnes de même sexe de s’unir : le PACS était né. En pleine épidémie de Sida, il offrait aux partenaires un cadre juridique protecteur en cas de disparition d’un des deux.
    Le texte porté par la gauche au pouvoir fut contesté par la droite majoritaire au Sénat. Si on se souvient de l’opposition de Christine Boutin à l'Assemblée nationale, on se souvient moins des arguments déployés par les sénateurs qui y voyaient, à raison, une marche vers le mariage et les questions de filiations qui ne manqueraient pas de se poser.

    Éclipsé aujourd’hui par le débat sur le mariage pour tous, le « pacs » constitue pourtant une étape fondamentale dans l’accès des minorités à l’égalité des droits. 20 ans après qu’en disent les défenseurs, comme les opposants au texte ? Pourquoi la droite une fois au pouvoir n’est-elle pas revenue sur un texte qu’elle combattait ? Quels furent les obstacles au vote d’une loi qui permet aujourd’hui à près de 200 000 personnes de s’unir sans se marier ? Matthieu Croissandeau revient dans « Il était une loi » sur l’histoire d’un texte historique.

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    56 mins

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