Dans l'arrêt Simmenthal, la Cour affirme que toute juridiction nationale, saisie d’un litige, doit assurer le plein effet du droit de l'Union et écarter, de sa propre autorité, toute norme nationale contraire, qu’elle soit antérieure ou postérieure à la règle de droit de l'Union considérée. La Cour précise que le juge national n’a pas à attendre l’abrogation de la loi ni une déclaration d’inconstitutionnalité par la juridiction constitutionnelle. L’arrêt renforce ainsi la primauté et l’effet direct du droit communautaire, en faisant du juge national un véritable juge de droit commun de l'Union européenne. Il s’inscrit dans la consolidation de la primauté du droit de l’Union sur toutes les normes internes.

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Quelle peut être la conciliation entre le principe de neutralité au sein d'une administration publique et la liberté religieuse ? Dans cette arrêt, il est demandé à la Cour de répondre à la question de savoir si une administration peut interdire à ses employé(e)s le port de signes et vêtements religieux au travail, dans l'objectif de préserver la neutralité du service public.

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La fréquentation des coffeeshops de Maastricht peut-elle être réservée aux seuls résidents des Pays-Bas ?

En raison des troubles à l'ordre public provoqués par les nombreux touristes se rendant à Maastricht pour y consommer du cannabis dans les coffeeshops, la municipalité a pris une mesure radicale : interdire l'accès des coffeeshops aux personnes ne résidant pas aux Pays-Bas. Dans un espace de libre circulation, ce critère de résidence est-il compatible avec les règles du marché intérieur ? La question est posée à la Cour de justice dans l'affaire Marc Michel Josemans, ce qui est l'occasion de revenir sur les motifs pouvant justifier une restriction à la libre circulation, en l'espèce la libre prestation des services.

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Dans un arrêt fondamental CJCE, 1963, Van Gend & Loos, la Cour de justice a non seulement consacré le principe d'effet direct du droit de l'Union, mais aussi détaillé les fondements d'un tel principe à travers un raisonnement qui singularise l'Union dans le paysage normatif international. Sur fond d'augmentation de droit de douane entre les Pays-Bas et l'Allemagne, cette histoire met en évidence la possibilité pour un particulier de se prévaloir du droit de l'Union devant le juge national.

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Deux personnes de même sexe mariées dans un Etat membre sont-elles considérées comme célibataires dans les Etats membres ne reconnaissant pas le mariage homosexuel ? Le couple Trojan, marié en Allemagne, s'est heurté au refus des autorités polonaises de transcrire leur acte de mariage à l'état civil, faisant des deux membres du couple des célibataires aux yeux de la loi polonaise.... mais du point du vue du droit de l'Union et des droits fondamentaux, est-il cohérent que des personnes légalement mariées dans un Etat, ne soient plus considérées comme tel dans un autre Etat, alors même que la citoyenneté de l'Union garantit le droit de mener une vie familiale normale ?

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Un italien peut-il devenir champion d'Allemagne du 100 m ? La Cour répond à cette épineuse question dans l'arrêt TopFit et Biffi !

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La Cour reconnaît dans cette affaire qu'il peut exister, dans un Etat, un groupe social des femmes dans leur ensemble, susceptible de fonder un motif de protection internationale. Le droit d'asile peut donc être octroyé à une personne au simple motif qu'il s'agit d'une femme et qu'elle provient d'un Etat où les femmes, dans leur ensemble, sont stigmatisées à un tel point qu'elles risquent des persécutions.

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Le Cassis de Dijon ne peut être commercialisé en Allemagne en raison.... de la faiblesse de sa teneur en alcool ! Une liqueur de fruit, pour l'administration allemande, c'est minimum 25 degrés, et le Cassis de Dijon n'en contient que maximum 20 degrés. Mais est-ce que tout ceci est bien conforme à la liberté de circulation des marchandises ?

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