La cour de cassation, dans sa décision du 10 décembre 2025 a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, qui a débouté un salarié de sa demande de nullité de son licenciement pour violation du droit au respect de sa vie privée, pour avoir dissimulé à son employeur et à l'équipe avec laquelle il travaillait, le fait qu'il était en couple avec une ancienne salariée de la société Chanel.

Dans cet arrêt, la cour de cassation rappelle les principes fondamentaux en matière de respect de la vie privée du salarié dans l'entreprise.

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Le logiciel peut être considéré comme une œuvre de l'esprit et ainsi être protégé par le droit d'auteur, à condition d'être original.

Dans le cadre d'une action en contrefaçon, celui qui se prévaut de l'originalité d'un logiciel ou du matériel de conception préparatoire, que doit-il prouver exactement ?

Plusieurs décisions de justice ont apporté des éléments de réponse, dont notamment la cour d'appel de Bordeaux dans son arrêt du 18 novembre 2025.

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Est ce qu’avoir une idée originale suffit en soi, pour se déclarer auteur et avoir ainsi des droits pour la protéger?

A partir de quel stade de réalisation l’oeuvre peut exister?

Selon une jurisprudence constante, les idées ou même les concepts ne sont pas en soi protégeables. En effet même si l’idée est géniale, elle doit être matérialisée dans une forme concrète et propre portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Dernièrement, le tribunal judiciaire de Paris dans son jugement du 3 juillet 2025 a eu à se prononcer au sujet d’un concept d’émission.

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