#51 : Originalité des jeux vidéo et droit d’auteur
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#51 : Originalité des jeux vidéo et droit d’auteur
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Selon une jurisprudence constante, le jeu vidéo est qualifié d’oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature.
L’originalité relève de l’appréciation des juges du fond, qui doivent la caractériser concrètement en établissant en quoi l’oeuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Dans un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 7 novembre 2024, les juges ont rejeté les demandes fondées sur le droit d’auteur d’un auteur de jeu vidéo, en estimant que l’originalité de son jeu n’était pas démontrée.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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