Réduction de capital : comment éviter l'abus de droit ? ⚠️

Contexte

La réduction de capital est un outil précieux pour les chefs d'entreprise.

Elle est traditionnellement utilisée à deux fins :

- Restructuration du capital

- Appréhension de liquidités excédentaires

Mais attention... Cette opération est sous haute surveillance.

Les sollicitations du comité d'abus de droit par l'administration sont de plus en plus fréquentes. De nombreux contentieux sont en cours sur le sujet.

Pour y voir plus clair, j'ai interviewé Mathieu Le Tacon, avocat associé chez Delsol Avocats.

Dans ce podcast, nous explorons :

- Les différences fondamentales entre la réduction de capital et la distribution de dividendes en termes de fiscalité et d'impact sur l'entreprise.

- Les signaux qui alertent l'administration fiscale et font d'une réduction de capital un montage abusif.

- Les cas où la réduction de capital est particulièrement risquée et ceux où elle s'avère plus sûre.

- Les stratégies pour justifier et sécuriser vos opérations et minimiser les risques de redressement fiscal.

Écoutez l'interview complète pour maîtriser les rouages de la réduction de capital et éviter les pièges de l'abus de droit !

Ps : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges.

La réduction de capital (00:00:00)

Discussion sur la légitimité de la réduction de capital pour bénéficier de la richesse créée par l'entreprise.

Distribution de dividendes (00:01:13)

Comparaison entre la distribution de dividendes et la réduction de capital en termes de fiscalité et de disponibilité des fonds.

Fiscalité des opérations de rachat annulation (00:01:50)

Analyse de la fiscalité des opérations de rachat annulation en fonction des plus ou moins values de cession de titres.

Surveillance de l'administration fiscale (00:08:20)

Évoque la vigilance de l'administration fiscale face aux opérations de rachat annulation et les tentatives de limiter les avantages fiscaux.

Ligne entre abusif et non abusif (00:09:19)

Discussion sur la délimitation entre une opération de rachat annulation abusif et non abusif.

Situations claires (00:10:40)

Les situations favorables pour procéder à une réduction de capital, notamment la modification de l'actionnariat et la préparation de la transmission.

Justification économique des opérations (00:15:52)

Discussion sur la nécessité de justifier d'une motivation économique pour une opération de réduction de capital afin d'éviter la contestation fiscale.

Situations grises (00:20:42)

Les situations dans lequel l'abus de droit n'est jamais loin.

Les sociétés unipersonnelles (00:21:51)

Les risques et les précautions à prendre concernant la récurrence des opérations de réduction de capital.

La récurrence (00:22:30)

Les risques et les précautions à prendre concernant la récurrence des opérations de réduction de capital.

L'opération de réduction de capital suivie d'une augmentation (00:24:04)

Les risques et les considérations fiscales liés à une réduction de capital suivie d'une augmentation pour sortir des liquidités.

Renforcer une opération (00:25:40)

Possibilité de rescrit et autres méthodes pour diminuer le risque fiscal.

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Cette notaire a accompagné des dizaines de divorces.

Elle m'a partagé tous ses secrets pour gérer ce moment difficile.

J'y ai découvert des erreurs à ne pas faire, des conseils essentiels et quelques mécanismes qui m'étaient inconnus !

Hélène Boidin nous explique :

• Les différents types de divorce en France et leurs implications pour les entrepreneurs.
• Les conséquences du régime de séparation de biens sur le partage du patrimoine.
• Le calcul de la prestation compensatoire et la prise en compte du train de vie des époux.
• Les difficultés de valoriser le patrimoine professionnel et les solutions pour les surmonter.
• L'arbitrage comme alternative au juge pour un divorce plus rapide et confidentiel.
• Les aspects internationaux du divorce et les pièges à éviter pour les couples binationaux.

Organisation de l'épisode :

Les différents types de divorce (00:00:54)

Une notaire explique les divorces contentieux, semi-contentieux et amiables en France, mettant l'accent sur le divorce par consentement mutuel.

La liquidation du régime matrimonial (00:02:01)

Discussion sur la liquidation du régime matrimonial, les récompenses, les créances entre époux et les biens immobiliers.

Conséquences du divorce en séparation de biens (00:03:41)

Les implications du divorce en séparation de biens, y compris les créances entre époux et les biens immobiliers.

Clés pour éviter les surprises lors du divorce (00:06:27)

Conseils pour éviter les surprises lors du divorce, notamment en ce qui concerne le financement des biens immobiliers.

Modification du contrat de mariage (00:10:40)

Discussion sur la possibilité d'aménager le contrat de mariage pour éviter les conséquences indésirables du divorce.

La prestation compensatoire (00:11:40)

Explication des critères et des méthodes d'évaluation de la prestation compensatoire, ainsi que des impacts sur le train de vie.

La valorisation du patrimoine professionnel (00:16:06)

Débat sur la difficulté de valoriser le patrimoine professionnel dans le cadre de la prestation compensatoire, avec des exemples concrets.

Limiter à l'avance la prestation compensatoire (00:19:21)

Discussion sur les moyens de se prémunir des conflits potentiels liés à la prestation compensatoire, notamment à travers l'arbitrage.

L'arbitrage pour éviter l'aléa judiciaire (00:21:23)

Le pouvoir de l'arbitre et l'efficacité de la procédure dans les divorces contentieux.

Modalités de paiement (00:22:54)

Examen des options de paiement lors du divorce, y compris les délais, les versements échelonnés, et les prestations compensatoires.

Estimation des coûts de la prestation compensatoire (00:25:20)

Réflexion sur les coûts potentiels du divorce en fonction de la répartition des biens et des revenus des conjoints.

Contributions aux charges du mariage (00:27:55)

Discussion sur les obligations financières des conjoints en matière de charges du mariage et les conséquences en cas de non-paiement.

Divorce, assurance-vie, biens communs (00:29:25)

Aspect international du divorce (00:31:56)

Les implications des contrats de mariage à l'étranger (00:33:17)

Les précautions à prendre pour les contrats de mariage internationaux (00:34:34)

L'importance de comprendre son régime matrimonial (00:36:55)

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Peut être la meilleure façon de détenir de l'immobilier ?

90% des professionnels ne la connaisse pas

Face à :

- La fragilité du LMNP,

- Les contraintes du démembrement,

- La fiscalité de la SC pour la location meublée,

Il était temps de trouver une alternative.

Pour en parler, j'ai rencontré Marc Bornhauser.

✅ Au programme de l'interview :

- Les singularités et avantages fiscaux de la SCS pour la détention immobilière.

- Les situations où la SCS n'est pas recommandée et les risques d'abus de droit.

- Comment orchestrer la gouvernance et la répartition des bénéfices au sein d'une SCS.

- La transmission du patrimoine via le démembrement des parts de la SCS : une stratégie à double tranchant ?

- Toutes les situations dans lesquelles la SCS est l'option à privilégier.

Organisation de l'épisode :

La société en commandite simple (00:00:00)

Explication de la singularité de la société en commandite simple et son origine historique.

Dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple (00:00:45)

Explication du dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple, avec ses implications pour la détention de l'immobilier locatif.

Avantages fiscaux de la société en commandite simple (00:02:45)

Analyse des avantages fiscaux de la société en commandite simple pour la répartition des bénéfices entre associés commanditaires et commandités.

Risques et abus de droit (00:06:37)

Discussion sur les risques et l'abus de droit liés à la structure de la société en commandite simple.

Transmission et financement (00:11:10)

Exploration des possibilités de transmission du bien et de financement dans le cadre de la société en commandite simple.

Gouvernance de la société en commandite simple (00:13:52)

Évaluation de la simplicité de la gouvernance de la société en commandite simple par rapport à la société civile.

Le démembrement de propriété (00:14:46)

Discussion sur les avantages du schéma en commandite simple par rapport au démembrement de propriété.

Les résultats mis en réserve (00:17:00)

Comparaison des complications entre nu propriétaire et usufruitier des résultats mis en réserve.

Problème de rentabilité (00:18:55)

Discussion sur les problèmes potentiels liés à la rentabilité du bien et à l'emprunt bancaire.

Transmission et décès (00:20:35)

Exploration des implications fiscales en cas de transmission et de décès du parent ayant constitué la société.

Utilisation de la société en commandite simple (00:22:29)

Discussion sur les différents cas d'utilisation de la société en commandite simple pour financer l'immobilier.

Points de vigilance (00:25:05)

Mise en avant du risque d'abus de droit et de la nécessité de cohérence économique dans les dossiers.

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