Transition écologique : les conseils du notaire cover art

Transition écologique : les conseils du notaire

Transition écologique : les conseils du notaire

Listen for free

View show details

About this listen

 Bienvenue dans notre podcast réalisé avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin. Notre invité Maître Laurent Criqui aborde le thème de la transition écologique avec notamment la loi Climat et les nouvelles normes pour améliorer les performances énergétiques des logements. On évoque également le droit des arbres : comment protéger un arbre chez le notaire. Revenons sur la loi Climat du 22 août 2021 qui lutte contre le dérèglement climatique. Qu’est-ce qu’elle change pour les notaires lors des ventes immobilières ? Cette loi Climat lutte également contre l’artificialisation des sols avec pour objectif "Zéro artificialisation". Quelles sont les conséquences pour les futurs projets immobiliers ? On reste dans le thème écolo de ce podcast, en évoquant le droit des arbres. Quelles sont les procédures possibles si on souhaite protéger par exemple un beau chêne bicentenaire en vendant sa maison ? Une déclaration des droits des arbres a été proclamée en avril 2019 lors d’un colloque à l’Assemblée nationale. Est-ce qu’une loi arbre est à l’étude ?

What listeners say about Transition écologique : les conseils du notaire

Average Customer Ratings

Reviews - Please select the tabs below to change the source of reviews.

Audible.com.au reviews

Amazon Reviews
No Reviews are Available
In the spirit of reconciliation, Audible acknowledges the Traditional Custodians of country throughout Australia and their connections to land, sea and community. We pay our respect to their elders past and present and extend that respect to all Aboriginal and Torres Strait Islander peoples today.