Questions au Gouvernement du mardi 08 juillet 2025.

Ce mardi 8 juillet, les députés et le gouvernement ont rendu hommage à Olivier Marleix, député d’Eure-et-Loir, décédé la veille. La présidente de l’Assemblée, le président du groupe "Droite Républicaine" et le Premier ministre sont revenus sur son parcours et ses valeurs. Au cours des questions au gouvernement, chaque groupe parlementaire a salué sa mémoire.

À une semaine de la présentation du budget 2026 par le gouvernement, les députés ont interrogé les ministres à plusieurs reprises sur les mesures à venir, insistant notamment sur la hausse de la pauvreté mise en lumière par les derniers chiffres de l’INSEE. L’occasion pour les membres du gouvernement de pointer le problème d’efficacité de la dépense publique de la France, dont 57% du budget y est consacré.

Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la situation internationale. À deux reprises, les députés d’extrême droite ont évoqué les relations entre la France et l’Algérie et la condamnation, en première instance et en appel, de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, en Algérie, accusé d’atteinte à la sûreté de l’État. À la gauche de l’hémicycle, c’est la situation à Gaza qui a été évoquée. Le ministre chargé des Français de l’étranger a maintenu sa volonté de régler la situation par la diplomatie pour la première situation, et d’atteindre le cessez-le-feu et la « paix durable et pérenne » au Moyen-Orient.

Le gouvernement a été sollicité sur deux questions de territoires. Interrogé sur le délai de présentation au permis de conduire, dont le système est « saturé » dans certains départements, le gouvernement a annoncé le recours aux inspecteurs retraités, en renfort. Le ministre de la Santé a également répondu à une question sur les déserts médicaux, notamment dans le Vaucluse, et annoncé ce qui allait être mis en place pour améliorer la situation.

Les députés ont interrogé le gouvernement sur la rentrée scolaire et le manque de personnel en Martinique, la réindustrialisation de la France ou encore la nocivité des pesticides sur la santé. Le gouvernement a également été interrogé sur les 60 ans de la loi du 13 juillet 1965, ouvrant droit aux femmes de travailler et d’ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de leur mari. La ministre de l’Agriculture a également été sollicitée sur les foyers récents de dermatose nodulaire contagieuse (DNC), une maladie virale qui affecte les bovins, buffles et zébus.

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Questions au Gouvernement du mardi 01 juillet 2025 :

Alors que 16 départements sont en vigilance rouge canicule, ce mardi 1er juillet, les députés ont interrogé le gouvernement sur le sujet à plusieurs reprises, profitant de l'occasion pour décliner leurs questions notamment sur la situation de l'hôpital public face à la canicule, la rénovation du bâti scolaire, le budget de l'écologie, les reculs écologiques de la France ou encore l'adaptation au changement climatique.

Les députés ont également sollicité le gouvernement sur la baisse du plafonnement des remises accordées par les laboratoires aux pharmacies sur les médicaments génériques prévues à compter de ce 1er juillet. Face à cette mesure, les syndicats de pharmaciens ont appelé à une grève illimitée des gardes. Le ministre de la Santé a assuré qu'un arrêté avait été signé pour bloquer l'entrée en vigueur de cette mesure. Plus largement, le ministre a été interrogé sur le maillage territorial des pharmacies mais aussi sur la répartition des médecins sur le territoire national pour lutter contre les déserts médicaux.

Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a été interrogé à deux reprises. D'abord par un député guyanais, réclamant que la parole de l'État soit respectée quant à l'évolution institutionnel de la Guyane, dans la balance depuis 2015. Puis par un député de Guadeloupe, sur le manque d'unités d'accueil pédiatrique pour enfants en danger (UAPED) en Guadeloupe, et plus largement sur le traitement judiciaire des cas d'inceste.

La députée Naima Moutchou (Horizons) est revenue sur la détention des Français à l'étranger, parmi lesquels Christophe Gleizes et Boualem Sansal, condamnés et détenus en Algérie. L'occasion pour le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères d'évoquer les 2 300 compatriotes détenus à l'étranger et bénéficiant d'un soutien consulaire, et de fustiger la condamnation en appel de Boualem Sansal, la qualifiant d'"incompréhensible et injustifiable".

Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le sort de la proposition de loi du groupe UDR visant à interdire le mariage des étrangers en situation irrégulière et sur les chiffres de l'immigration en France. Le gouvernement a également été sollicité sur les 30 cas d'intoxications alimentaires dans l'Aisne, les relations entre la France et le Royaume-Uni, le sommet de l'OTAN du 25 juin ou encore l'électrification des transports de marchandises.

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Questions au Gouvernement du mercredi 25 juin 2025:

Lors de cette nouvelle séance de questions au gouvernement, les députés ont interrogé à deux reprises le ministre Laurent St Martin sur la situation en Iran. La députée LFI, Clémence Guetté, a demandé au gouvernement de « mettre fin aux accords entre l’Union européenne et Israël » alors que Geneviève Darrieusecq s’est inquiétée du sort des otages Cécile Kholer et Jacques Paris détenus en Iran. Le ministre s’est voulu rassurant et a affirmé qu’ils allaient bien.

Autre thème abordé aujourd’hui, les reculs écologiques dénoncés par la députée Marie Pochon parlant de « croisade du gouvernement contre l’écologie ». Et la ministre de la transition écologique de lui répondre que « la baisse des émissions et le doublement du budget de l’écologie : c’est nous ! »

Parmi les sujets évoqués aussi, les territoires ultra-marins et notamment la vie chère, le projet de loi à venir du ministre Manuel Valls ou encore les violences en Guadeloupe

La filière viticole, la situation des chasseurs et pêcheurs ou encore la pénurie d’œufs ont également fait l’objet de questions lors de cette séance.

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Questions au Gouvernement du mardi 24 juin 2025:

Quelques heures après l'annonce d'un cessez-le-feu entre l'Iran et Israël, déjà remis en question, les députés ont interrogé le gouvernement sur la situation internationale et la position française face à l'intervention des États-Unis dans le conflit. L'occasion pour le gouvernement de réaffirmer que la position de la France sera « toujours du côté du respect du droit international ».

Au lendemain de l'échec des négociations du conclave sur les retraites, déjà prolongé d'une semaine, le gouvernement a été interpellé à plusieurs reprises sur ce qu'il adviendrait des discussions. Jugeant l'échec « extrêmement grave », et face à l'absence de réponse « simple et claire » de la part du Premier Ministre, le président du groupe socialiste a annoncé que son groupe déposerait une motion de censure contre François Bayrou.

Le ministre de la Justice a été interrogé à deux reprises sur la mort de Souheil El Khalfaoui, tué lors d'un contrôle policier à Marseille, en août 2021. Le juge d'instruction a récemment annoncé que neuf scellés importants manquaient dans le dossier, mettant en péril l'enquête. En réponse, Gérald Darmanin a annoncé la saisine de l'inspection générale de la Justice sur la disparition de ces pièces.

Côté finances, les députés ont interrogé le gouvernement sur la récente découverte, par le rapporteur général du budget du Sénat, à propos de la fraude fiscale dite "CumCum". Cette fraude, qui permet aux actionnaires de contourner l'impôt sur les dividendes avec la complicité des banques, a récemment été condamnée par un vote des députés. Mais une note de Bercy a prévu des cas de "non-implication de l'impôt", contre la volonté des parlementaires.

Le ministre des Outre-Mer a été sollicité à deux reprises. Sur la vie chère en Outre-mer, la député martiniquaise Béatrice Bellay a demandé la mise en place d'une « véritable continuité territoriale ». La députée Maud Petit, associant ses collègues ultramarins à sa question, a abordé le sujet des sargasses, ces algues brunes qui, en séchant, dégagent des substances nocives, et qui se multiplient, envahissant les littoraux, notamment aux Caraïbes.

Les députés ont également profité de cette séance pour interroger le gouvernement sur la filière de l'artisanat du bâtiment, les logiciels de caisse non certifiés qui deviendront bientôt illégal, le financement de l'industrie de la Défense ou encore le coût de l'immigration. Le gouvernement a également été interpellé sur le mix énergétique et les énergies renouvelables, quelques instants avant le vote sur la proposition de loi de programmation de l'énergie comprenant un moratoire sur les énergies renouvelables. Enfin, le député Guillaume Lepers (DR) a interrogé le gouvernement sur les violences urbaines après avoir été lui-même agressé en s'interposant au sein d'une bagarre, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en marge de la fête de la Musique.

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Questions au Gouvernement du mercredi 18 juin 2025 :

Faute d’accord du conclave sur les retraites mardi 17 juin, les partenaires sociaux ont prolongé les négociations jusqu’au 23 juin. Comme la veille, les députés ont interrogé le gouvernement sur le sujet, ce dernier réaffirmant que le texte reviendrait devant le Parlement uniquement en cas d’accord, total ou partiel, et d’équilibre financier.

La ministre de l’Agriculture a été questionnée à deux reprises, sur l’abandon des animaux, à 10 jours de la journée contre l’abandon des animaux de compagnie, puis sur le soutien à l’agriculture bio. En effet, la ministre a récemment annoncé qu’une partie des crédits consacrés à l’aide à la conversion au bio non consommés seraient redistribués pour soutenir l’installation de jeunes agriculteurs, justifiant cette décision par le « mur du renouvellement de génération en agriculture » auquel la France est confrontée.

Côté environnement et santé, le gouvernement a été interrogé sur le projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) et sur la dangerosité du glyphosate, dont l’autorisation a été prolongée à l’échelle européenne jusqu’en 2033, alors qu’une récente étude démontre que, même à faible dose, « l’exposition prolongée au glyphosate provoque des leucémies précoces et de multiples tumeurs ».

À l’international, les députés ont sollicité le gouvernement sur la situation en Ukraine, après les récentes attaques russes, et l’interdiction de certaines entreprises israéliennes de participer au salon international de l’aéronautique et de l’espace qui se tient au Bourget jusqu’au 22 juin.

Les députés ont également interrogé les ministres sur les mesures d’inclusion économique et sociale dans les quartiers prioritaires, la lutte contre la pédocriminalité en ligne et les arbitrages en cours pour lutter contre les installations illicites de gens du voyage.

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Questions au Gouvernement du mardi 17 juin 2025:

Cinq jours après l'attaque israélienne en Iran, et alors que les bombardements continuent entre les deux pays, les députés ont interpelé le gouvernement sur le sujet à plusieurs reprises. Le ministre des Affaires étrangères a appelé à « l'arrêt des frappes des deux côtés » et a assuré que la négociation restait le seul moyen « d'aboutir à un retour en arrière du programme nucléaire » de l'Iran.

Un autre thème plus national s'est invité dans l'hémicycle. Alors que le conclave sur les retraites, annoncé en janvier dernier, doit prendre fin ce 17 juin, les députés ont interrogé le gouvernement sur l'abrogation de la réforme de 2023 et sur la présentation, ou non, d'un projet de loi soumis au Parlement. Le Premier ministre a nié avoir promis un retour de la réforme devant le Parlement en cas d'absence d'accord, réaffirmant que dans ce cas, ce serait la « réforme adoptée » en 2023 qui s'appliquerait.

Une semaine après l'annonce de la suspension du dispositif Ma Prime Rénov', et alors qu'une rencontre a été organisée entre députés et gouvernement, ce dernier a été une nouvelle fois interrogé sur le sujet. L'occasion pour le ministre de l'Économie de préciser qu'il ne s'agit pas d'une mesure budgétaire, et que l'intégralité de l'enveloppe qui devait y être consacrée en 2025 y resterait allouée. Le ministre a également expliqué aux députés la raison de l'opposition du gouvernement à l'instauration d'une « taxe Zucman » : maintenir les impôts actuels pour « faire revenir les investissements » et éviter l'expatriation des hauts revenus.

Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la situation des urgences de l'hôpital de Castelnaudary et sur celle du centre pénitentiaire de Grasse. Le ministre de l'Industrie a été sollicité sur l'annonce de la fermeture d'Asteelflash à Cleurie, dans les Vosges, assurant « l'absolue mobilisation » du gouvernement sur le dossier. Les députés ont interrogé le gouvernement sur la simplification de la procédure pénale en France, mais également sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF) récemment prononcées pour des binationaux. Le gouvernement a également été interrogé sur les effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs, et sur les besoins de l'Éducation nationale. Enfin, la députée de la Nièvre Perrine Goulet a alerté le gouvernement sur le nombre croissant des attaques de loup dans son département.

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Questions au Gouvernement du mercredi 11 juin 2025.

Les questions écologiques ont largement marqué cette séance de questions au gouvernement. Le député Frédéric Falcon a dénoncé une politique des normes « kafkaïenne », oeuvre des « fanatiques de climat » alors que le député Pierre Cazeneuve a défendu « 8 ans de politique ambitieuse pour la transition écologique » qu'il convient de ne pas saboter. Les députés ont abordé le sujet des ZFE, de Ma Prime Rénov ainsi que de la conférence des Nations unies sur l'océan.

Lors de cette séance, deux députés ont aussi interpellé le gouvernement sur l'interception de la flottille Madleen en Israël. Mathilde Panot a vivement défendu l'initiative et accusé le gouvernement de « défendre Netanyahu ». Pour lui répondre, François Bayrou a au contraire fustigé une « instrumentalisation » de la part de l'équipage, dans un contexte pourtant réellement « dramatique » pour Gaza. Les députés Insoumis ont quitté l'hémicycle à la suite de son intervention.

La députée LIOT, Constance de Pélichy, applaudit par une grande partie des députés, a demandé au gouvernement de réagir face aux propos tenus par de nombreux leaders d'extrême droite européens présents lors du rassemblement organisé autour de Marine Le Pen dans le Loiret : « se taire c'est cautionner » a-t-elle exhorté.

Autres sujets soulevés aujourd'hui, les difficultés du secteur textile, la réponse à apporter aux violences par armes blanches ou encore la lutte contre l'accès des mineurs à la pornographie.

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Questions au Gouvernement du mardi 10 juin 2025.

La séance a débuté par un hommage aux deux sapeurs-pompiers décédés en service le 9 juin à Laon et à la surveillante tuée après avoir été poignardée par un élève, à Nogent, ce 10 juin. Ce deuxième drame a fait l'objet de plusieurs questions des députés, interrogeant le gouvernement plus largement sur le « fléau » des armes blanches détenues par des mineurs. L'occasion de revenir sur la mission confiée à la députée Naima Moutchou en avril après une attaque à l'arme blanche dans un lycée de Nantes, à qui le Premier ministre souhaite confier davantage que cette mission, face à « une décomposition de la société dans laquelle nous vivons ».

Les députés ont également largement réagi à l'annonce, par le gouvernement, de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' jusqu'au 15 septembre prochain. Le dispositif, créé en 2020, est confronté à une « fraude massive » selon le gouvernement, qui assure souhaiter, avec cette suspension, pouvoir lutter contre la fraude, mais également réduire le temps d'instruction des dossiers et « construire de nouvelles modalités ».

Le ministre Laurent Saint-Martin a été questionné à deux reprises sur la situation à Gaza, après « l'interception » d'un navire d'aide humanitaire, à bord duquel six ressortissants français étaient, par l'armée israélienne. Le ministre s'est défendu avec virulence, assurant que la France avait « fait son travail » et que la France était « au rendez-vous ».

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités, lancé par François Rebsamen le 28 avril dernier, s'est invité dans l'hémicycle. Parmi les propositions du ministre figurait notamment l'éventuelle fin à l'obligation faite aux villes de plus de 1 500 habitants de créer un centre communal d'action sociale (CCAS). Le ministre a alors annoncé que le gouvernement ne déposerait finalement « aucun amendement » en ce sens.

La députée polynésienne Mereana Reid Arbelot a interrogé le gouvernement sur la décolonisation de la Polynésie française, classée par l'ONU, depuis 2013, parmi les territoires à décoloniser. Le gouvernement a également été questionné sur les traversées clandestines de la Manche, l'augmentation de la TVA, l'industrie automobile française et les contaminations au cadmium, un métal retrouvé naturellement dans les sols, et qui serait responsable de l'apparition de nombreux cancers du pancréas.

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