L’obligation d’accommodement raisonnable
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L’obligation d’accommodement raisonnable
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Pour l’occasion, nous avons également comme invité expert Corey Willard, avocat pour la firme Gowling, qui est associée avec l’ADFO.
En effet, il s'agit d’un sujet très particulier sur les demandes de parents ou de membres du personnel, soit les demandes d'accommodement raisonnable.
Nous examinerons donc la nature, la pertinence de ces demandes, ainsi que les obligations d’accommoder à de telles demandes lors de cet épisode.
Quelques questions qui seront répondues lors de cet épisode :
-Messieurs, sur quel principe de base repose l’accommodement raisonnable ?
-Quels seraient des exemples d’assouplissement ou de modification qui pourraient s’appliquer dans un contexte scolaire ?
-En quoi consiste vraiment un accommodement ?
-On parle d’accommodement RAISONNABLE. Pouvez-vous expliquer davantage ce principe ? Comment déterminer ce qui est raisonnable et ce qui ne l’est pas ?
-En tant que direction, quoi faire lorsqu’un parent ou membre du personnel soumet une demande d’accommodement raisonnable ?
Les questions posées à l’expert Corey Willard :
-Dans l’analyse de la demande d’accommodement, quels principes importants doivent être respectés ?
-Des éléments importants font partie de la décision en lien avec une demande d’accommodement raisonnable. Le premier de ces éléments touche le processus. Quelles sont les obligations de l’employeur en lien avec une demande d’accommodement ?
-Le deuxième élément est relié à l'accommodement demandé versus l'accommodement accordé. La loi prévoit 3 critères sur lesquels l’accommodement sera établi. Quels sont ces trois critères ?
AVIS : Le contenu et les informations présentés dans ce balado ont pour unique but de diffuser de l’information générale à nos cotisantes et cotisants. Ils ne visent pas à exprimer une opinion, ni à offrir des conseils juridiques ou pratiques, et ne doivent pas être interprétés de la sorte.
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