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Immigration, souveraineté et effectivité du droit _ le paradigme « Integrazione o ReImmigrazione »

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 Immigration, souveraineté et effectivité du droit : le paradigme « Integrazione o ReImmigrazione » Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast « Integrazione o ReImmigrazione ».Je suis l’avocat Fabio Loscerbo, avocat italien spécialisé en droit de l’immigration. Ce podcast a pour objectif d’aborder la question migratoire sous un angle juridique et institutionnel, en dépassant les lectures exclusivement économiques, sociales ou émotionnelles qui dominent encore largement le débat public en Europe, et en particulier en France et en Italie. Le paradigme « Integrazione o ReImmigrazione » est né précisément de ce constat. Il vise à réintroduire, dans l’analyse du phénomène migratoire, des catégories fondamentales du droit public : la souveraineté de l’État, l’effectivité des décisions administratives et juridictionnelles, ainsi que le rapport juridique entre l’individu et l’ordre juridique de l’État d’accueil. Il est essentiel de préciser d’emblée que ce paradigme ne doit pas être confondu avec la notion de « remigration » telle qu’elle est parfois utilisée dans le débat politique européen, notamment dans certains contextes allemands. ReImmigrazione n’est pas un terme traduit et ne renvoie pas à une construction idéologique. Il s’agit d’un concept juridico-institutionnel, élaboré dans un cadre respectueux de l’État de droit, des garanties procédurales et du contrôle juridictionnel. Dans le cadre du paradigme « Integrazione o ReImmigrazione », l’intégration constitue la condition légitimant la permanence de l’étranger sur le territoire. Mais cette intégration ne se réduit pas à l’emploi ou à l’utilité économique. Elle implique le respect de l’ordre juridique, des règles fondamentales de la vie collective et l’adhésion aux principes qui structurent la communauté politique. Lorsque cette intégration fait défaut, ReImmigrazione désigne un processus de retour juridiquement structuré, individualisé et conforme aux garanties de l’État de droit. L’un des problèmes structurels que l’on observe aujourd’hui en Europe réside dans l’absence d’une véritable police de l’immigration. La gestion des migrations est largement confiée à des administrations civiles, compétentes pour l’instruction des dossiers et la production d’actes, mais dépourvues des moyens nécessaires pour assurer un contrôle effectif du territoire et l’exécution concrète des décisions de retour. C’est dans cette perspective que l’analyse du modèle américain, et notamment du rôle exercé par l’Immigration and Customs Enforcement, présente un intérêt particulier. Aux États-Unis, le contrôle de l’immigration est pleinement intégré au système de sécurité intérieure. Il est confié à une agence fédérale de police, dotée de compétences opérationnelles, d’une chaîne de commandement claire et soumise au contrôle des juridictions. L’événement survenu à Minneapolis le 24 janvier 2026, largement relayé par les médias, doit être appréhendé dans ce cadre institutionnel. Les éventuelles responsabilités individuelles relèvent, à juste titre, de l’appréciation des autorités judiciaires. Mais, d’un point de vue systémique, cet épisode rappelle un principe fondamental : le contrôle de l’immigration constitue une fonction publique de l’État, et ne saurait être réduit à une simple activité administrative. Dans le débat européen, cette dimension est souvent occultée. L’accent est mis sur l’accueil et l’insertion, tandis que la question de l’effectivité du droit est reléguée au second plan. Il en résulte un système où les normes existent formellement, mais où leur application demeure lacunaire, fragilisant à la fois l’autorité de l’État et la crédibilité même des politiques d’intégration. Le paradigme « Integrazione o ReImmigrazione » repose sur une idée juridique simple : sans effectivité, le droit perd sa portée normative. L’intégration n’est pas uniquement un processus social ; elle constitue un rapport juridique entre l’individu et l’État, impliquant des droits mais aussi des obligations. Lorsque ce rapport ne se réalise pas, l’État doit disposer des instruments institutionnels nécessaires pour agir. Dans cette perspective, l’existence d’une police de l’immigration spécialisée ne relève pas d’un choix politique contingent, mais d’une exigence institutionnelle. L’exemple de l’ICE montre qu’un tel corps peut fonctionner à l’intérieur d’un État de droit, sous contrôle juridictionnel, tout en garantissant l’exécution effective des décisions publiques. La question qui se pose aujourd’hui à la France, à l’Italie et plus largement à l’Europe est donc avant tout institutionnelle : continuer à gérer l’immigration comme un phénomène purement administratif, ou se doter des outils ...
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