Dans cet épisode du podcast Très bons locataires, mauvais proprios, nous analysons une décision marquante du Tribunal administratif du logement impliquant une locataire victime de harcèlement de la part de son propriétaire.

L’affaire Marais c. Noël (2023 QCTAL 21973) raconte l’histoire d’une locataire qui a dû quitter son logement après avoir subi des actes intimidants, des messages agressifs et des comportements menaçants de la part de son locateur. Devant le Tribunal administratif du logement, la preuve a démontré que ces agissements avaient gravement perturbé sa jouissance paisible du logement.

Dans cette décision, la juge a reconnu les dommages causés par ces comportements et a ordonné plusieurs compensations financières pour réparer les préjudices subis.

Dans cet épisode, nous expliquons :

• Ce qui constitue du harcèlement d’un locateur
• Comment le Tribunal administratif du logement analyse la preuve
• Les compensations financières que peut recevoir un locataire
• Les recours possibles lorsque la jouissance paisible du logement est compromise

Une histoire réelle qui démontre que les locataires ont des droits et que les abus peuvent entraîner des conséquences importantes devant le TAL.

🎧 Pour plus d’histoires et d’analyses sur les conflits locatifs au Québec, visitez 👉 tresbonslocataires.com

Et rejoignez notre communauté Facebook Très bons locataires, mauvais proprios, où des milliers de locataires partagent leurs expériences et leurs solutions.

Résumé :

Dans cette affaire, une locataire a accusé son propriétaire de harcèlement après plusieurs incidents inquiétants : intimidation lors du déménagement, messages agressifs, vidéos menaçantes et visites non désirées. La situation est devenue si grave qu’elle a quitté le logement pour assurer sa sécurité.

Après avoir analysé les témoignages et les preuves, le Tribunal administratif du logement a conclu que le locateur avait privé la locataire de la jouissance paisible de son logement.

Le tribunal a donc ordonné :

• Résiliation du bail
• 8 432,54 $ pour les pertes financières
• 1 035 $ de diminution de loyer
• 4 000 $ de dommages punitifs

Cette décision rappelle que le harcèlement d’un locataire peut entraîner des dommages moraux, financiers et punitifs importants.

Lien vers l'article